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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soulevés par la SAS Les Oliviers ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
19 février 2024
départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados a refusé de procéder à l'abrogation du règlement intérieur, ensuite, d'enjoindre au SDIS du Calvados d'abroger le règlement intérieur en ce qu'il permet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Xavier Denis, représentant l'EARL Stéphane Olivier et l'EARL du Tertre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01353_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Olivier Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge lui a indiqué de ce que ses communications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'inscription d'une espèce sur cette liste ne permet, de plus, que d'obtenir une notation de 0,5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
maire de Carnoules s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur des travaux de construction d'une clôture de 20 mètres de long et de 2 mètres de hauteur sur un terrain situé 108 impasse des Oliviers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli, représentant le centre hospitalier de Cayenne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 24 janvier 1983, est entré en France le 6 octobre 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01206_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les kilomètres ainsi observés par l'administration étaient incohérents avec les kilométrages déclarés par l'EURL Olivia Communication.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 19 septembre 1994, est entré en France en mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02987_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02651_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…). » Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
; la méthode de reconstitution qu’il propose est plus pertinente ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier
Source officiellePage 1 sur 20