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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier pour M. B ainsi que celles de Me Ferstenbert pour la commune d'Albertville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Olivier-Dovy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté d'agglomération de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification

Source officielle