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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité aux fins de construction de deux immeubles de vingt-deux logements sur une parcelle située au 122 Corniche des Oliviers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 5 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le Mas des Oliviers et de la SARL Synthèse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Ollivier puis par Me Messerly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
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