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4 résultats pour « Olivier GUIDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

mais à l'imprudence de la victime, un cycliste même chevronné devant tenir son guidon des deux mains et être attentif à l'état de la voie sur laquelle il circule. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C, de Me Guillou, substituant Me Ghaye, pour la commune de Sannois, et de Me Romero substituant Me Azoulay, pour Mme B. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ce que sa cotation dans la nomenclature de la sécurité sociale correspondrait à un tel guidage.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mais il a aussi estimé que compte tenu de la mention par le médecin anesthésiste qui a posé le cathéter d'une surveillance électronique, d'un guidage par échographie et d'un apport d'oxygène, l'acte avait

Source officielle