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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'occurrence, le conseil municipal de la commune de Bourg-de-Bigorre a, par une délibération du 30 juin 2022, régularisé la défense présentée par le maire de cette commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne la faute exonératoire du maître d'ouvrage : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population font obstacle à ce que le transfert soit regardé comme ayant lieu au sein d'un même quartier ; la desserte optimale en médicaments du centre-bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Antoniolli, représentant
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
ordonnés par la commune et c'est la manière dont les travaux de démolition ont été effectués qui est en cause ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la commune de Clumanc, représentée par Me Olivier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En outre, la notice explicative décrit les cinq secteurs du centre bourg concernés par le projet de construction de la ZAC " Cœur de village " et comporte un plan et des photographies de la localisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cessibles au profit de la commune de Lormont les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa Sensine à Lormont et, d'autre part, d'enjoindre au maire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable à la présente espèce : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Worbe, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si l'expert a retenu, outre des nuisances sonores, un préjudice visuel et un préjudice " lié à l'isolement ", caractérisé par la suppression d'un accès routier direct au bourg le plus proche, M. et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
15 du code de l'environnement ; - la délibération attaquée n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal de séance régulier, de sorte que son existence n'est pas établie, et a été rendu exécutoire par le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Michel N... et Claude O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à M. K...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement
Source officielle