Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A soutient qu'elle souffre d'un lymphome gastrique du MALT évolutif qui est la conséquence d'une infection à helicobacter pylori, ainsi que d'une dépression.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a permis de retrouver des masques FFP2, des boules de coton et des boîtes de gants, qui ont été restitués à l'hôpital le 19 mars 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une gastroscopie a mis en évidence un ulcère gastrique sus-angulaire de stade II b de Forrest sclérosé, et un traitement endoscopique a permis de contrôler l'hémorragie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
qu'il résulte notamment de l'arrêté de radiation des cadres du 10 juin 2020 ; - le caractère professionnel de sa maladie n'est pas contesté ; A titre subsidiaire : - l'interdiction du port de gants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Olivier Jougla, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge du groupe hospitalier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, l'attestation selon laquelle Mme B commanderait moins de gants de protection qu'un autre binôme ne saurait suffire à établir un manquement aux règles d'hygiène, eu égard au fait notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
enregistrée le 9 juin 2021, la SARL Jym Training Sport et la SASU Fitness Park La Galleria Le Robert Cluny, en qualité d'intervenante volontaire, représentées par la SELARL Agoralex, agissant par Me Ollivier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - les observations de Me Moatti pour la société Eiffage Energie Systèmes -Méditerranée ; - et les observations de Me Daviau pour M. C....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Prado, représentant le CHU de Pointe-à-Pitre et celles de Me Grenon, représentant Mme
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