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3 résultats pour « Olejnickzak »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02487_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la commune d’Hesdin, représentée par Me Olejniczak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Olejniczak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant

Source officielle