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2 résultats pour « Odile Claeys »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01994_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C B, représenté par Me Odile Claeys, a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Odile Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle