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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société La boîte à outils, qui a pour objet le commerce d'outils et de matériaux de bricolage, exploite deux magasins à Echirolles et à Saint-Egrève.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Considérant ce qui suit : 1. Agent de maîtrise principal employé par la commune d'Oullins, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Enfin, la commune d’Oullins démontre que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... conteste que les outils loués étaient identiques à ceux détenus par le département, il ressort cependant du rapport de synthèse de l’enquête administrative du 15 avril 2021 que « certains outils sont
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Goutner, représentant Mme B..., - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Bazin, représentant l’Arcom.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024, le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la commune de Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il doit tenir compte de l'objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l'outil numérique mis en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00659_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... a exercé à titre individuel et de façon occulte, au cours des années considérées, une activité de commerce d’outils et de matériels.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rapportaient à une problématique de pur déploiement technique de la solution informatique développée dans les sous-projets " Abstraction des protocoles " et " SDK ", sans adaptation spécifique des outils
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rapportaient à une problématique de pur déploiement technique de la solution informatique développée dans les sous-projets " Abstraction des protocoles " et " SDK ", sans adaptation spécifique des outils
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rapportaient à une problématique de pur déploiement technique de la solution informatique développée dans les sous-projets " Abstraction des protocoles " et " SDK ", sans adaptation spécifique des outils
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A ce titre, en particulier, lorsque l’employeur choisit de recourir, aux fins de décompte des heures accomplies, à un outil informatique comportant pour chaque salarié ses heures de travail anticipées,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
catégorie A ; - elle a été prise en violation des dispositions de l'article L. 242-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en raison d'une absence de mise à jour d'un outil
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00601_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté son recours contre le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de service dont il a été victime le 23 mars 2018, de la requalification de son arrêt de travail pour raison de service en arrêt de travail pour cause de maladie, de l'absence de mise à disposition d'outils
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
unité de production de jambons labellisés ; pour son financement, elle a présenté en 2015 un dossier de candidature pour participer à la procédure d'appel à projets " Reconquête de la compétitivité des outils
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Cette décision relève que cet outil ne donne aucune indication des heures de début et de fin de travail ni de pauses, que la déclaration peut être anticipée et les salariés sont incités à le faire, que
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
avril 2018 en tant qu'elle a exclu les dépenses engagées par la maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois relatives à vingt-deux participants à l'opération intitulée " La boîte à outils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lors, les principes de légalité des peines et de la personnalité des peines ont été méconnus ; - à la date des faits dont s'agit, elle n'était pas en mesure de connaître l'éventuel détournement de l'outil
Source officiellePage 1 sur 53