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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA04445_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ouattara, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, sous le n° 23VE02729, Mme C, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02907_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Ouattara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02350_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Ouattara, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Cerisier, avocat stagiaire, en la présence de Me Ouattara, maître de stage, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02848_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Frémont rapporteur public, et les observations de Me de Moustier pour Mme B... et de Me Ouattara pour la communauté de communes du Pithiverais-Gatinais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ouattara demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Derlange, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public, -et les observations de Me Ouattara substituant Me Magrini représentant la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
- et les observations de Me Ouattara pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et autres, ainsi que celles de Me Jacques, pour la société EDMP-ARA SAS et de Me Ouattara d’Adden avocats, substituant Me Robbes, pour la ville de Dijon.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Derlange, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Maisonneuve, pour la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac et la société Corsica R2LP, de Me Ouattara, pour la commune d’Aurillac, et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A ce titre, la protection des habitats et des individus d'outardes canepetières est identifiée comme un enjeu majeur de la stratégie de conservation de l'espèce par le PNA. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pour soutenir ces allégations, la société requérante produit également un porter à connaissance sur la cohabitation entre outarde canepetière et éoliennes, datant de juin 2025, indiquant que l’outarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Enfin, il résulte du 3ème plan national d’actions en faveur de l’outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d’outardes migratrices en Europe et que plus de 80 %
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte du 3ème plan national d'actions en faveur de l'outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d'outardes migratrices en Europe et que plus de 80 % de la population
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il résulte de l'étude d'impact que la ZPS " Les Plaines de Barbezières à Gourville ", qui est essentiellement constituée de cultures céréalières, fait partie des sites majeurs où se reproduit l'outarde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte du 3ème plan national d’actions en faveur de l’outarde canepetière 2020-2029 que le centre-ouest accueille la dernière population d’outardes migratrices en Europe et que plus de 80 % de la population
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