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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00277_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Clos des Amandines " est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 15 juin 2020, la SAS Amandine a déposé auprès de la mairie de La Tour-en-Maurienne une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Amandin a, au nom de l’État, accordé un permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, employé par la commune d'Amanvillers, a été victime, le 11 août 2017, d'un malaise au sein des ateliers municipaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur l'intervention de la commune d'Amanlis : 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingénierie et Sletec Ingénierie relatif à la réhabilitation et à la transformation du centre dramatique national Nanterre-Amandiers
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingénierie et Sletec Ingénierie pour la réhabilitation et la transformation du centre dramatique national Nanterre-Amandiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
délai raisonnable avant l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par la SELARLU Amandine Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de condamner la société Qualiconsult à lui verser une somme comprise entre 119 667,94 et 179 501,91 euros HT et de condamner solidairement ces quatre sociétés à supporter les frais de l'expertise ordonnée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par le maire de la commune de Morne-à-l'Eau à la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, en vue de la réalisation d'un pôle de valorisation des déchets sur un terrain situé boulevard de l'Amandier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Seine-Saint-Denis) a rejeté la demande de permis de construire présentée pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant soixante-quinze logements, sur le terrain situé 3 et 5 rue de Meaux et 1 à 7 rue des Amandiers
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
R Flow et Amaline ; il appartient à l’ANSES de donner plus de précisions sur les études et évaluations sur lesquelles elle s’appuie ; il lui appartient de mettre en œuvre les dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'assiette des constructions projetées situées en tête d'îlot, en l'espèce 51 logements dotés de 81 places de stationnement, est prévue près du croisement de la route de Bel Air et de l'avenue de l'Amandier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, à Me Amandine Dounies, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Dordogne.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Lors de son séjour à la maison de convalescence L'Amandier, à Châtenay-Malabry, il a de nouveau été victime d'une chute le 23 juin 2008.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Parc éolien du Moulinet, et de Me Amandine Gargame, représentant l'association pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de B (Vaucluse) occupait le poste de gardien du , situé dans le quartier " Les Amandiers ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 juin 2023, la commune de Marly, représentée par Me Amandine Capitani conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00586_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par la SELARLU Amandine Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le
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