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4 résultats pour « Nowak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01291_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Au titre de l'effet dévolutif de l'appel, la société Nowak Foncier n'a soulevé ni devant le tribunal administratif ni devant la cour, aucun autre moyen. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00717_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B et à la SCI B et Nowak une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01286_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

des dispositions du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts, la somme de 5 000 euros figurant sur son compte bancaire et provenant des sociétés " Centre de contrôle technique de Limay " et Nowzak

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la SAS Soprema Entreprises et la SA Axa Corporate solutions, représentées par Me Delphine Nowak, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de

Source officielle

Annonces BODACC1 067 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AFN ATELIER FUDALI NOWAK

SIREN 830614749Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOWAK PAYSAGE

SIREN 843662123Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Créations

NOWAK, Sacha, Hugo

SIREN 106618309Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOWAK A A C M

SIREN 425040649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR KATARZYNA NOWAK

SIREN 945391555Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/06/2026

Voir →