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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02885_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; - la délibération litigieuse a été adoptée en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, la commune n'établissant pas avoir préalablement notifié une note
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 300
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00594_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de la période de formation, ont satisfait aux épreuves d'aptitude sont nommés gardiens de la paix stagiaires. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Somme Littoral Sud qu'elle occupait avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie l'a nommée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du jury d'examen de licence " Physique chimie " révélée par le relevé de notes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie a nommé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., qui est magistrate judiciaire, a été nommée en tant que vice-présidente chargée des fonctions de ... à compter du 1er septembre 2017 au tribunal judiciaire de B....
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a été informé de son ajournement le 4 juillet 2019 à la réception de son relevé de notes, et a dès lors formé devant le tribunal administratif de Paris, d'une part, une demande en référé, enregistrée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 20 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : " Peuvent être nommées en
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la note
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
concerne la réponse au moyen tiré de l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé ; - son évaluation a été réalisée selon une procédure irrégulière ; l'annexe 1 correspondant à la note
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées ". 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00271_20250225
25 février 2025
25 février 2025
a ensuite été nommée au 2ème échelon le 1er janvier 1987 puis au 3ème échelon le 1er janvier 1989.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Lorsqu'il est saisi d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si sa note moyenne était supérieure à la note moyenne de 10,65 obtenue par le dernier candidat admis, il n'est toutefois pas contesté qu'il a été ajourné en raison de la note éliminatoire de 4,5 obtenue
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
obtenues aux contrôles continus exprimée de 0 à 20, coefficient 4 ; - une note de stage de professionnalisation en établissement exprimée de 0 à 20, coefficient 3 ; - une note de séminaire interprofessionnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a été nommé gardien-brigadier de police municipale à temps complet en novembre 2017 et affecté au service de police municipale de Cayenne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de sa formation Mme A a obtenu une note globale de 10,62/20, dont une note de 15/20 à l'étude de cas intégrée à visée professionnelle, une note de 12,82/20
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Q R ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la note de service n°001/19 et la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la
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