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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Depuis 2013, elle a sollicité à plusieurs reprises l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elles font valoir que : - l'expert a confirmé qu'aucune faute n'a été commise par les services de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille ; - le préjudice des souffrances endurées par Nolan du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
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DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a été placée en congé de maladie à plusieurs reprises, à compter du 14 janvier 2015 et jusqu'à l'expiration de ses droits statutaires à congé le 4 août 2017.
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DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle.
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DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a engendré un état de stress au travail qui a eu pour conséquence de nombreux arrêts de maladie, des démissions et des difficultés à recruter du personnel, perturbant en conséquence le fonctionnement
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DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
heures ; d'annuler la décision révélée par la feuille de présence du mois de janvier 2020 datée du 4 février 2020 de ne pas la rémunérer les 16 et 17 janvier 2020 alors qu'elle était en congé enfant malade
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DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B a été placé en arrêt de maladie ordinaire à plein traitement pour la période du 1er mars au 20 avril 2019, et à demi-traitement du 31 avril au 31 août 2019. 2. M.
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DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
accès à l'outil informatique de validation des factures d'énergie ne saurait caractériser une volonté d'éviction de l'agent, dès lors que cette suppression a eu lieu pendant la durée de son congé de maladie
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DCA_22NC01982_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C a d'abord été placée en arrêt maladie ordinaire le 16 février 2015 à la suite d'un accident de ski avant d'être placée en congé de maladie pour accident
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DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
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DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne ; () ".
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DCA_24NC01491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette affection, qui n'est pas une maladie très grave engageant le pronostic vital de M. A, ne l'expose pas à un risque imminent de mourir.
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