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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Noirot ne sont pas fondés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00509_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
La société Eolis Noiroît a formé en vain un recours gracieux contre cet arrêté.
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
Le faux plafond, installé par l'exploitant, est vieillissant, le défaut de planéité provient d'une dalle déclipsée et les taches noirâtres sont dues à la vétusté et à l'activité de la cuisine ; - les
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02441_20240404
4 avril 2024
- le rapport de Mme Mosser ; - et les observations de Me Noirot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC00290_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Noirot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24NT03420_20250103
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Noirot, représentant M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement l'Etat et le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey
ORCA_25NC00326_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Noirot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02553_20241219
19 décembre 2024
1er août 2023, régularisée par un mémoire du 8 novembre 2024, Mme A, représentée par le président du conseil départemental de la Moselle en sa qualité d'administrateur ad hoc, ayant pour avocat Me Noirot
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00360_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Noirot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203721 du 17 décembre 2024 du tribunal
ORCA_24NC01689_20241003
3 octobre 2024
C, représenté par Me Noirot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H), en tant qu'il instaure l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle des Noirettes
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01845_20230627
27 juin 2023
Vu : - la requête présentée par Me Noirot pour le compte de M.
2ème Chambre
DCA_21VE02238_20221212
12 décembre 2022
notification de l'arrêt à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
desservie par des lignes de transports en commun, est de nature à permettre une ouverture de cet îlot pour les usagers venant du nord, les autres accès étant situés au sud-est pour celui de la rue Emile Noirot
DCA_24NC02371_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Noirot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 500 euros
ORCA_25NC00215_20250328
28 mars 2025
B, représenté par Me Noirot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
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