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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché de Noël
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
devant le tribunal administratif d'Orléans à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision en date du 3 novembre 2021 de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loir et Cher portant indus de prime de Noêl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C a demandé au tribunal de condamner la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Béranger et la société QBE Insurance (Europe) Limited, assureure de la société EGE Noël Beranger, et aux droits
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 4 décembre 2020, le maire de Béziers a inauguré une crèche de Noël installée dans le bâtiment de l'hôtel de ville.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Sin-le-Noble a été enregistrée le 11 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets mis à la disposition d'exploitants dans le cadre du marché de Noël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : La SCP Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés verseront à M. A une somme globale de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En 2017, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) a entrepris de faire construire une école élémentaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La commune de Sin-le Noble a entrepris la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 5 décembre 2022, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
environs a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 demandant à la commune de Béziers le retrait de la crèche de Noël
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Asnières sur Seine a approuvé et publié un éditorial au sujet de la fête de Noël
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché de Noël
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
actes ; contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, l'arrêté n'est pas disproportionné dans le temps dès lors qu'il ne vise pas uniquement à prévenir la menace terroriste pendant le marché de Noël
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - la menace terroriste se maintient à un niveau très élevé sur le territoire français, notamment en raison du risque d'importation du conflit israélo-palestinien ; le marché de Noël
Source officiellePage 1 sur 14