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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B et de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Ciboure a supprimé l’aisance de voirie qui lui avait été accordée pour l’accès en véhicule au local situé 7 rue de la Nivelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
le débit réservé de la microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'agglomération Pays basque exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence assainissement sur l'ensemble de son territoire ; ce transfert de compétence vaut retrait de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, ce dernier n'ayant pas prescrit une épaisseur de mortier suffisante ni prescrit de contrôles de nivellement, de portance et de fabrication du mortier ; - elle n'a commis aucune faute de nature à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet avant travaux est au niveau de la voie publique et que la cote de ce terrain se situe à 263,61 mètres au-dessus du nivellement général
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la A..., représentée par Me Nivet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 après avoir notamment relevé que cette parcelle, située sur la partie supérieure d'une colline surplombant la rivière La Nive
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article UG.10.2 du règlement précise que le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de l'ilot au droit du terrain concerné, à l'alignement des voies publiques. 6
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 sous le n° 24TL01358, la société France Neige, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 février 2014 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la Nivelle en tant qu'il concerne la commune d'Ascain par un jugement du 1er décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si ce plan mentionne le niveau du sol, à 1 667,94 mètres du nivellement général de la France, à l'aplomb de l'égout du toit du côté sud du bâtiment, pour une hauteur de construction à cet endroit de 8,53
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
des bordures, / - implantation, nivellement et constitution des chaussées et des espaces publics, / - détail de nivellement et de mise en œuvre correspondant à l’accessibilité des espaces publics et des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan en coupe du projet, que le premier plancher habitable de la construction doit être édifié sur un vide sanitaire à la cote de 2,40 mètres du nivellement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au préfet de région, le terrain d'assiette du projet étant l'une des zones concernées par la présomption de prescriptions archéologiques et eu égard à la nécessité de travaux d'affouillement, nivellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01113_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
d’un ouvrage public ; - la société Ingerop conseil et ingénierie et la société Guintoli ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité ; - le préjudice résultant des travaux de nivellement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22198_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Hisbergue, représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
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