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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Niels, qui exploite un restaurant et un bar à Paris sous les enseignes " La Ferme de Charles " et " Les P'tites Poules ", a fait l'objet d'une vérification de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
nid de poule et l'accident est attesté par un autre riverain qui précise que le véhicule ne roulait pas à une vitesse excessive ; le nid de de poule, qui était peu, voire pas visible de loin contrairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Bay. Une note en délibéré enregistrée le 26 janvier 2026 a été produite pour la Sarl A... B... Bay. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl A... B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le projet prévoit également des mesures d'accompagnement consistant à ce qu'un expert ornithologue suive la présence des individus reproducteurs, localise les nids et en suive l'état d'avancement, une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01173_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La procédure a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La préfète du Bas-Rhin a produit un mémoire en défense le 28 mars 2022, soit après la clôture d'instruction, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette obligation de motivation n’est pas remplie lorsque la décision de dérogation ne comporte ni mention relative à l’inexistence d’une autre solution satisfaisante, ni renvoi aux rapports techniques,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En période de mise-bas, la pipistrelle commune a été particulièrement observée, ainsi qu'en période de transits automnaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00091_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
exploité sur ce terrain, la commune a lancé une procédure " d'appels à idées " en vue de recueillir des propositions d'aménagement de ces parcelles, notamment pour " redonner une identité au site des Nielles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03141_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En tout état de cause s'il invoque l'instabilité politique du Niger, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations, ni aucun élément de nature à établir qu'il encourrait des risques personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre complète à un groupement, dont la société ATAUB est mandataire, ainsi que la réalisation du lot n° 3 " bardage bac acier " à la société Lafranque.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; 3°) à titre conservatoire, dans l'attente de la délivrance de la dérogation, de lui prescrire de ne pas engager la construction ni
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sonores générées par ses deux meublés touristiques situés au rez-de-chaussée et compte tenu du fait que l'immeuble n'est pas purement à usage d'habitation puisqu'il comporte déjà un cabinet médical et un bar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requête a été communiqué à la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, adjoint technique territorial, était employé depuis le 1er mai 1990 par la commune d'Eclusier-Vaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la communauté d'agglomération Amiens métropole. Considérant ce qui suit : 1.
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