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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Pascal Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de condamner le GHSC et/ou l'ONIAM à lui verser la somme précitée de 154