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3 résultats pour « Nicolas VERLY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02224_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Nicolas Haudiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Cauville-sur-Mer, représentée par Me Benoît Le Velly, conclut

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la Cour, - Mme T... D... et M.

Source officielle