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3 résultats pour « Nicolas Partouche »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00888_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, - et les observations de Me Nicolas pour le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 3°) plus subsidiairement, de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Apave Infrastructures et Construction, Technosol, Partouche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Source officielle