Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Nicolas Garderes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires de production de pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 24 mai 2024, le 7 février 2025 et le 26 février 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 9 décembre 2021, la SAS Dounor, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, le préfet du Nord représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
compris entre la rue du général de Gaulle et de la rue Saint-Nicolas et à l'ouest des lotissements de la commune.
Source officielle