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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2401971 du 20 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1801343 en date du 25 mars 2020 du tribunal administratif de Pau est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02653_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1800174 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N M et Mme I AA ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2302290 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance n° 2402479 du 29 novembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... relève appel du jugement du 7 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2400232 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2000580 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2101502 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02723_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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