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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Comme l'expert, le BRGM impute l'effondrement du mur au fait prépondérant des actions érosives de la mer, lequel a été précipité par celui de l'extrémité du mur de soutènement qui longe la parcelle du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas et son gérant M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société civile immobilière (SCI) Domaine des Preisses a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler l’arrêté du maire de Peillon du 6 août 2021 portant mise en sécurité d’un mur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme D, de nationalité gabonaise, née en 1977, est entrée en France le 3 juillet 2017 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de l’habitation : « La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mur séparatif entre le hall 3 et le hall 4 après l'effondrement d'un des murs du hall 4 en mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A, ressortissante mauricienne, née en juin 1979, est entrée en France le 24 décembre 2019, munie d'un visa de tourisme valable jusqu'au 23 mars 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00989_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S’il réside sur le territoire avec sa compagne, ressortissante turque, cette dernière est seulement munie d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02654_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme A B, de nationalité arménienne, née en août 1973, est entrée en France le 10 octobre 2015 munie d'un visa de court séjour de 45 jours, délivré le 15 juillet 2015 par les autorités consulaires polonaises
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Frédéric et Nicolas A relèvent appel du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés et de la décision implicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des travaux importants de terrassement, de fondation, de charpente, d'infrastructure et de superstructure, incluant la pose de poteaux, de poutres, de canalisations, de planchers, de cloisons et de murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Compte tenu de ces éléments et alors que la circonstance que la grande rue Saint-Nicolas, parallèle au terrain d'assiette du projet, comporte un dénivelé n'est pas de nature à remettre en cause la véracité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à mur béton.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née en 1971, déclare être entrée en France le 11 septembre 2006 munie d'un visa court séjour, et ne plus avoir quitté le territoire depuis lors.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
ses caractéristiques et de celles des lieux avoisinants, le projet de réalisation en terrasse d'une partie de la toiture qui, selon la note descriptive, évitera, en outre, des entrées d'eau contre un mur
Source officiellePage 1 sur 3