Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 juillet et 18 novembre 2024, la commune de Laroque-Timbaut, représentée par Me Lamarque, soutient qu'elle a exécuté ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
contesté par Mme C, qu'une enquête administrative a établi que, le 17 septembre 2018, la requérante a exercé ses missions habituelles en tant que directrice du multi-sites de Cussac-Fort-Médoc et Lamarque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er
Source officielle