CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 août 2024, l'école des hautes études en santé publique, agissant par sa directrice et représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés