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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

parti au Canada le lendemain, avant de revenir en France le 25 mars 2014 en raison de l'aggravation des symptômes, et d'être opéré le 27 mars une fois le diagnostic de rupture complète du quadriceps distal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentée par Me Nicolas Rognerud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01192_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de la décision contestée, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par Me Nicolas Rognerud, conclut à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle