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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02571_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 17 septembre 1999 à Dakar (Sénégal), est entré en France le 5 mai 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux exécutés à la basilique Notre-Dame

Source officielle