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5 résultats pour « Nicolas CHATAIGNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023 et le 10 avril 2024, le département des Pyrénées-Atlantiques, représentés par Me Chatain et Me Fayat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

aérienne de défense n'ont pas été consultés ; - les conseils municipaux intéressés ont été irrégulièrement consultés ; il n'est pas établi que les communes de Alloue, Ambernac, Benest, Confolens, Châtain

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