Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lelievre-Boucharat, avocate de Mme B... et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Domitys
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre pour le CCAS de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lefebvre, représentant le centre hospitalier « La Palmosa ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMC NICHOLAS LEFEVRE
29/04/2025
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MC NICHOLAS LEFEVRE
29/04/2025
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MC NICHOLAS LEFEVRE
29/04/2025
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MC NICHOLAS LEFEVRE
01/07/2022
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MC NICHOLAS LEFEVRE
21/06/2022
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