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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 16 mai, 25 mai, 14 juin, 31 août et 27 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Nenert, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03513_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est constant que des autorisations d’exploiter ont été accordées le 31 juillet 2020 à l’Earl Kerdanio, à l’Earl De Neveist et à M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05350_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'asile, Mme A a fait valoir qu'elle est originaire d'une localité près de Nekemte (région de l'Oromia, ancienne province de Wellega), d'ethnie

Source officielle