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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant de la déductibilité des intérêts dus à la société NEI : 20.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Nevers est condamné à verser à Mme B la somme totale de 35 942,13 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00221_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SAS Nevers All Ways fait appel de cette ordonnance. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00166_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A Mauduech reproche à trois magistrats du tribunal judiciaire de Nevers de ne pas chercher à identifier le propriétaire d'un bien immobilier sis rue de Parigny à Nevers et porte plainte contre le dysfonctionnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 210752 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de Nevers à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Le centre hospitalier de Nevers est condamné à verser à M. K Comte la somme de 100 771,51 euros. Article 3 : Le centre hospitalier de Nevers est condamné à verser à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à moyen terme ; les éléments comptables ne permettent pas de critiquer la capacité de remboursement de la SARL La Maison Neuve ; ainsi, à la date de la cession, aucun élément ne permettait d'affirmer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ils soutiennent que : - le maire a entaché sa décision d'incompétence négative en s'estimant lié à tort par l'appréciation portée sur le projet par l'architecte conseil de la ZAC des Maisons Neuves où
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
que : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - la délibération du 27 mai 2014 approuvant le plan local d'urbanisme est illégale en tant qu'elle classe le terrain objet du certificat en zone Nev
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En vertu de l'article 28 du code général des impôts, le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01576_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du défaut de convocation à trois audiences du tribunal d'instance de Nevers
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Babin, représentant la société Net Therm France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Enfin, les requérants n'établissent pas que la somme de 235 100 euros est justifiée à hauteur de 60 000 euros par l'attestation du commissaire aux comptes de la société Hôtel de Nevers selon laquelle M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à un taux net nul.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
construire valant autorisation d'exploitation commerciale était incomplet et présentait des incohérences ou inexactitudes ; - le projet est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle a poursuivi son exercice auprès de la polyclinique du Val de Loire, à Nevers, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En septième lieu, aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
services, sur un terrain situé, rue Henri Boquillard, sur le territoire de cette commune, en zone UE du plan local d'urbanisme (PLU) et dans le prolongement de l'axe de la piste 12 de l'aérodrome de Nevers
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02595_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de constater un dysfonctionnement du tribunal judiciaire de Nevers due notamment à l'attitude de trois de ses magistrats qui ont refusé de prendre en considération
Source officiellePage 1 sur 262