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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
» au titre de la TVA et d’une comptabilité également à néant au titre de l’année 2015, il établit qu’aucune opération n’a commencé avant mars 2016 et qu’il n’avait donc pas à souscrire de déclaration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02170_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
bulletin n° 2 de son casier judiciaire portant mention d'une condamnation alors qu'il ressortait d'un courrier du Parquet du Procureur de la République de Saintes du 4 mars 2022 que ce bulletin était néant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL01770 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le groupement foncier agricole du Cantaïre, représenté par Me Néant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré l'installation de méthanisation et de combustion exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) Méthasserin sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
résulte des mentions de la proposition de rectification du 23 mai 2013 adressée à la société civile MPGT qu'au titre de l'exercice 2013, ladite société a sciemment déposé une déclaration de résultats " néant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
opposable à l'administration fiscale ; - l'interprétation publiée est totalement conforme à la loi ; - le comptable public a réduit sa créance à 93 211,74 euros à la date du 30 mars 2012 et ensuite à néant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aggiouri, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Nerrant représentant M. E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la société La Chareyrasse, représentée par Me Néant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00028_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
constituées d'un avis d'impôt nul, de deux promesses d'embauche, d'une attestation d'un conseiller départemental indiquant suivre ses démarches de régularisation, d'un relevé annuel du LCL avec la mention " néant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
n'aurait reçu aucun message électronique lui notifiant la mise à disposition de ce courrier, elle ne l'établit pas par la production d'extractions de Télérecours du 18 septembre 2024 faisant apparaître " néant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Neant, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Baradoux du 18 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Neraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit prononcée, sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression des paragraphes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, la commune de Tonnerre, représentée par Me Néraud, demande à la cour d'annuler ce jugement, de rejeter la demande et de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C E, représenté par Me Néraud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de Mme F la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05984_20220818
18 août 2022
18 août 2022
méconnu ; - L'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu ; - La décision a des conséquences économiques et sociales très néfastes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
erreur d’appréciation dès lors que les pathologies dont elle souffre - symptômes anxiodépressifs - sont directement imputables au service en raison de son environnement de travail particulièrement néfaste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
moindre menace à l'ordre public, ni en tirer un défaut d'insertion, dès lors qu’il produit en appel le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire délivré le 3 décembre 2024 et qui porte la mention « Néant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
soutient que : – son désistement est justifié par la satisfaction qu’il a obtenue en cours d’instance par la délivrance d’un titre de séjour ; – l’inertie de l’administration a eu des conséquences néfastes
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