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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01526_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 M. et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00825_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02412_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Neraudau de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02824_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Neraudau de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02880_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02894_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02985_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03038_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03099_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03132_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02351_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02756_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Neraudau de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02168_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. Ponnambalam Chandrakumar. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00394_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gélard, -et les observations de Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01441_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 31 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00276_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 3 : L'État versera à Me Neraudau une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00977_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03477_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02680_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02569_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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