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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03119_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

entre la valeur de productivité et la valeur mathématique déterminées par le service ; - sur l'application de la méthode de l'administration à la cession des titres de la SELARL Pharmacie de la Négresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00029_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A B C, à Me Néguine Behechti et à la préfète du Lot. Fait à Toulouse, le 29 août 2023. Le président de la 1ère chambre, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01974_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Néguine Behechti et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20797_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, représenté par Me Néguine Behechti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 portant transfert aux autorités danoises ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22401_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A C, de Me Neguine Behechti et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Lot. Fait à Toulouse, le 31 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03173_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

valeur du fonds de commerce ; il existait des transactions comparables permettant de réaliser une évaluation par comparaison, notamment celles portant sur les titres de la société Pharmacie de la Négresse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

maximale de 500 mètres, enfin, dans la zone de pêche maritime située entre la limite transversale de la mer de l'estuaire de la Gironde et une ligne joignant la pointe de la Coubre et la pointe de la Négade

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les publications ainsi relevées qui font état, notamment de ce qu'" une négresse se permet de faire la police de la pensée " ou encore qui relaient des publications d'autres comptes glorifiant le Maréchal

Source officielle