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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ni Mme A ni le Nouvel Hôpital de Navarre ne contestent cette qualification et cette cotation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
S’agissant du coût de la transaction conclue avec le groupement Melchiorre et Navarra : Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une réclamation du groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Navarro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E et C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Alexia Navarro, demandent
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Pichon, représentant le département des Alpes-Maritimes, Me Navaro substituant Me
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le chantier de restructuration du forum des Halles s'est traduit par l'aménagement majoritairement piétonnier de la place Marguerite de Navarre, auparavant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein, correspondant à un terrain de 1 599 m² appartenant à la société Bertrand Navarre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 24 mars 2022, 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1. Par procès-verbal dressé le 5 avril 2018, il a été constaté la réalisation par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04492_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, représenté par Me Navarro, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
concerne également le stationnement à proximité de certains espaces naturels sensibles sur le parc de stationnement du Vivier, les parcs de stationnement P1 et P6 du bord du lac Nord et le port de Navarrosse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02620_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 août 2025, 8 et 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Navarro, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié après avoir obtenu une autorisation de travail le 22 mai 2023 afin d’occuper un emploi de pizzaiolo au sein de l’entreprise SAS Navarre
Source officiellePage 1 sur 4