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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ni Mme A ni le Nouvel Hôpital de Navarre ne contestent cette qualification et cette cotation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
S’agissant du coût de la transaction conclue avec le groupement Melchiorre et Navarra : Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une réclamation du groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
durée de dix ans du 26 mars 2024 mentionné par l'ordonnance ayant été délivrée à la fille de la requérante, Mme A Naamani.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la société Nagori et la société Les Halles du Marché Couvert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Navarro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200822 du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01457_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le chantier de restructuration du forum des Halles s'est traduit par l'aménagement majoritairement piétonnier de la place Marguerite de Navarre, auparavant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02795_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein, correspondant à un terrain de 1 599 m² appartenant à la société Bertrand Navarre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 et 17 novembre 2022 et les 20 mars et 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Naciri, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Naciri, ont été enregistrées le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, - et les observations de Me Naciri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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