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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera la somme de 1 000 (mille) euros à M. et Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 2 :L'Etat versera à M. et Mme B la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Article 4 :L'Etat versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à M. et Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 4 :La somme de 1 500 (mille cinq cents) euros est mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00993_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, s'il fait état de son origine kurde et indique qu'il a milité au sein du Parti démocratique des peuples (HDP) et que l'un de ses cousins a obtenu la qualité de réfugié, ne produit aucun élément probant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A par le jugement n° 1910961 du 4 juillet 2022 est portée à 254 537,88 euros (deux cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-sept euros et quatre-vingt-huit centimes), sous déduction de la provision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant
Source officiellePage 1 sur 2
MILLET, Nathan, Stéphane, Léandre
14/01/2025
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MILLET, Nathan, Stéphane, Léandre
17/09/2024
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CAR AUTO MILLET, MILLET, Nathan, Rémi, Eric
01/09/2022
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Natotographie, MILLET-URSIN, Nathan
13/07/2022
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CAR AUTO MILLET, MILLET, Nathan, Rémi, Eric
20/08/2021
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