Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En cours d'instance, un permis de construire modificatif a été délivré à la société Sagec Atlantique le 13 mai 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une délibération du 12 avril 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, la résidence Nathalie A et la résidence Nathalie B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte des forces de l'ordre jusqu'au stade Matmut-Atlantique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui reconnaître la qualité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 6 septembre 1999, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié l'arrêté du 3 mars 1975.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Mahalo a acquis le 11 juin 2020 un appartement au sein d’une résidence située 6 avenue de la Reine Nathalie à Biarritz.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01448_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00393_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, les contrats passés par la société appelante dans le cadre de l'exercice de son activité ont tous été signés dans ce même département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le maire d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La Champagne charentaise, dominée par le vignoble de Cognac et le tourisme qui lui est associé, est comparée dans cet Atlas aux paysages de Toscane.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ce site est identifié par l'atlas des paysages de l'Oise comme inclus dans le paysage emblématique des " villages herbagers de la Picardie verte ", ce document n'a aucune valeur règlementaire et le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ainsi qu'il a été indiqué au point 5, il ressort des pièces du dossier et notamment d'un courrier de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques du 3 décembre 2019, que M.
Source officiellePage 1 sur 4
BARANGER, Nathalie, Florence, ATLANI
28/12/2025
Voir →
Atlan, Nathalie
11/08/2024
Voir →
HEGOA, ATLAN, Nathalie, LANDABURU
13/06/2023
Voir →
HERVELIN, Nathalie, Monique, Michelle, ATLAN
21/01/2021
Voir →
ATLANTHE ET NATHALIE, ATLANTHE ET NIE
08/09/2020
Voir →