Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00781_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la décharge des cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2016 à raison d'un établissement sis 537, route de Flandres à Ardres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’Ardres (article 3).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, aucune influence exercée ar le maire d’Ardres afin de classer les arcelles en cause en zone Ns n’est établie ar les ièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00564_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
d'origine, de faire l'objet de traitements inhumains ou dégradants, les photographies versées au dossier la représentant en train de participer à des manifestations organisées avec le concours de l'ARDHIS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02152_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a fait l'objet, le 10 juin 2021, d'une convocation à la brigade de gendarmerie d'Ardres pour être entendu dans le cadre d'un dossier de travail dissimulé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a alors exercé son droit de communication auprès du liquidateur judiciaire de la SARL Arda Bat, lequel a indiqué que celle-ci avait été placée en liquidation judiciaire à compter du 24
Source officielle