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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Nassima Badaoui-Arib, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association NACICCA ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D épouse F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de l'enfant Nassim
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La rapporteure, Mélanie B La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Nahéma Kamel-Brick, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision ministérielle du 26 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00033_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La rapporteure, Mélanie J La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, s'il se prévaut de la qualité de " parent social " à l'égard de l'enfant Maférima Naima, bénéficiant du statut de réfugié, dont le père biologique est décédé, il n'établit pas la réalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00895_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme B A, de nationalité marocaine, née le 30 juillet 1966 à Naima, est entrée en France le 2 mars 2020 munie d'un visa valable jusqu'au 30 mai 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A et de Me Nasica pour la société Eiffage Energie Systèmes-Infra Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01264_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le 22 août 2017, lors du contrôle du restaurant exploité Mme C A sous l'enseigne " Naima " à Mamoudzou, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence en action de travail de Mme E, ressortissante
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02064_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Mélanie E La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02046_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Mélanie F La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A la demande des associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), par jugements du 22 janvier 2020, le tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature
Source officiellePage 1 sur 2