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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01747_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance dans

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01325_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS 3D Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Nancy, d'une part, à lui verser les sommes respectives

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

l'exploitation de Grand Nancy Thermal, ainsi que les annexes à ce contrat, à titre subsidiaire, de le résilier, et de mettre à la charge de la métropole du Grand Nancy et de la société Grand Nancy Thermal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02130_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

de spécialités médicales) a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU de Nancy) à lui verser la somme de 913 375,26 euros hors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un jugement n° 1900079 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01197_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre psychothérapique de Nancy sur sa demande du 31 août 2020 tendant au versement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01931_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Nancy.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00088_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

La société Atelier Barani a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation du titre exécutoire émis le 20 août 2021 par la métropole du Grand Nancy d'un montant de 104 850 euros. II.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00797_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par des jugements N° 1902986 du 1er décembre 2022 et 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise puis condamné le CHRU de Nancy à verser à Mme B... la somme de 254 624 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01367_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2000769 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la Métropole du Grand Nancy à verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02337_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société par actions simplifiée Nancy Immobilier Stanislas (" SAS Nancy Stanislas Mobilier ") a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté ensemble la décision du 2 août 2019 rejetant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00117_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Pro Hygiène a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la métropole du Grand Nancy à lui payer la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

(SCI BSM) du CHU de Nancy, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00965_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Sance a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre à la commune de Villers-lès-Nancy de régulariser l'échange

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03485_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy a demandé au tribunal administratif de Nancy de mettre en œuvre une procédure de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01578_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

- sur la régularité de l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 2000955-2000956-2000957-2100753-2100754 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00415_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une ordonnance n° 2200357 du 11 février 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01577_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

- sur la régularité de l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy : 2.

Source officielle