Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Naillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D est suivi en addictologie, ce qui démontre une prise de médicaments contre le stress en si grande quantité qu'une addiction aux narcotiques s'en est suivie ; - ils justifient de troubles d'allure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A..., représentée par Me Naillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
l’autorisation par le tribunal judicaire de Tarbes de sa libération conditionnelle sous réserve du bon déroulement de permissions de sortie mensuelles dans les locaux de l’association « APRES » à Nailloux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par l’AARPI Telojuris, agissant par Me Naillot, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 janvier 2024 en ce qu’il n’a fait que partiellement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A H, au titre de l'année 2012, Mmes R G, Claudine Dautrey-Nadot, Catherine Jousseaume et M.
Source officielle