Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Malgré cette consigne, quatre jeunes, parmi les plus âgés du groupe, sont partis nager en direction du ponton, situé à environ 30 mètres de la plage. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A la somme que demande la commune de Nages-et-Solorgues au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Nages-et-Solorgues de dresser un procès-verbal constatant les infractions commises par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Rozant et Me Nagy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 29 janvier 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00234_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A, représenté par Me Navy, fait appel de ce jugement. Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 décembre 2023, M. A, représenté par Me Navy, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Navy une somme de 1000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sanjay Navy renonce à percevoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01063_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du Pays de Nay à verser la somme de 30 500 euros ; 5°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Nay la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00796_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, Me Navy conclut au rejet de la requête du préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Navy, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01434_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Nay a prononcé à son encontre une exclusion temporaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01410_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : L'État versera à Me Navy, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
jugement n° 2306727 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 18 février 2023 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Navy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Saint-Jean de Nay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... représenté par Me Navy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer le certificat de résidence algérien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 3 : Les conclusions présentées dans les instances n°23DA01602 et n°23DA01603 par Me Navy, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sanjay Navy, conclut : 1°) à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00227_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Navy Sanjay, conseil de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00942_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays de Nay, M. B Caperet, M. A C, M. H Laffitte, M. I D et M.
Source officiellePage 1 sur 7