Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_25DA00197_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt, représentée par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle