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7 résultats pour « Nabil »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00372_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00858_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00564_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03420_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Enfin, certaines factures sont sans lien avec l'activité économique de la société requérante, telles la facture du 9 juin 2015 " Nails Diffusion ", pour un montant de 221,88 euros, la facture " Amour-Vinum

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

société française, notamment du fait qu'il exerce une activité professionnelle en tant que prothésiste ongulaire en contrat à durée indéterminée depuis plusieurs années au sein de la SARL Thuong 88 Nails

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01178_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D'autre part, si l'intéressée établit, par la production de liasses fiscales, qu'au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'entreprise Nails Bayane qu'elle dirige a réalisé un résultat fiscal de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05919_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

dispose d'une adresse effective et permanente, il ressort du procès-verbal établi lors de son audition par les services de police le 26 septembre 2021 qu'il a déclaré dans un premier temps se nommer " Nabil

Source officielle