Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Elle soutient que : - les décisions litigieuses sont entachées d'erreurs de droit quant aux organismes éligibles au dispositif d'aide et à la notion de chiffre d'affaires à retenir pour déterminer le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le caractère indirect du raccordement au réseau reste sans effet sur le mode de calcul du tarif, qui se réfère exclusivement à la notion de tension de raccordement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 septembre 2022, l'association franco-iranienne d'Alsace, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En l'absence de marge de reculement sur la partie graphique du plan local d'urbanisme, la notion d'alignement au sens des dispositions précitées doit s'entendre, en l'absence de précision contraire, comme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
porté une appréciation sur ses mérites scientifiques, alors qu'une telle appréciation relève exclusivement du comité de sélection ; - le conseil académique restreint ne pouvait s'opposer à sa nomination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
du code de la construction et de l'habitation dans sa version applicable à l'arrêté litigieux pour les communes appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre, par une extension de la notion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La commune de Toulon n’est donc pas fondée à reprocher à l’expert d’avoir écarté la notion de valeur nette comptable, qui rendait en l’espèce impossible les calculs actuariels.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
Source officielle