Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article 3 de ce même décret : " Les chefs de musique peuvent être recrutés au grade de chef de musique de 2ème classe ou au grade de chef de musique principal parmi les stagiaires qui,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'association Territoire de Musiques organise chaque été depuis 1989 un festival de musique dénommé " les Eurockéennes de Belfort ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 :La demande présentée par la SAS La Boîte à musique devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
», organisatrice de concerts de musique amplifiée, a obtenu du Centre national de la musique, en décembre 2020, une aide financière de 90 624 euros, dont 80 % payables immédiatement, au titre du fonds
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la Musique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la musique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A.. a été engagé à compter du 5 octobre 2011 par l'association musiques et danses, en qualité de chargé de mission " musiques actuelles ", par contrat devenu à durée indéterminée le 5 avril 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ne constitue pas davantage un élément indissociable de la salle de musculation de ce complexe, l'utilisation de cet appareil n'étant pas indispensable à l'exercice de l'activité de musculation en cause
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, Radio Classique n'a diffusé que 3 % de musique lyrique ou d'opéra pendant cette même période contre 14,6 % pour France Musique qui propose également des concerts issus des formations musicales
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D'une part, il ressort des données du baromètre Yacast relevées entre le 1er septembre 2023 et le 29 février 2024 que France Musique diffuse de la musique classique à hauteur de 60,7 %, contre 85,6 % pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller aux études de l'école de musique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du soleil, du funk et des musiques latines, qui est plus diversifiée et de nature à répondre aux attentes d’un plus large public.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A occupait, avant le changement d'affectation en litige, l'emploi de directeur de l'école de musique et d'enseignant en discipline trompette.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administratif de Poitiers d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité " musique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
S’agissant des services déjà autorisés dans la zone, Fréquence Plus diffuse tous les genres musicaux et a pour cœur de cible le public jeune à adulte, France Musique diffuse essentiellement de la musique
Source officiellePage 1 sur 17