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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01519_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par M. et Mme B tendant à ce qu'une somme soit versée à Me Muscillo au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette pathologie se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01012_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 23LY01012, Mme D, représentée par Me Muscillo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pallient pas l'absence de mise à disposition de meubles d'encaissement adaptés ni ne constituent des actions de prévention spécifiquement déployées pour protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pallient pas l'absence de mise à disposition de meubles d'encaissement adaptés ni ne constituent des actions de prévention spécifiquement déployées pour protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pallient pas l'absence de mise à disposition de meubles d'encaissement adaptés ni ne constituent des actions de prévention spécifiquement déployées pour protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ne constitue pas davantage un élément indissociable de la salle de musculation de ce complexe, l'utilisation de cet appareil n'étant pas indispensable à l'exercice de l'activité de musculation en cause
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 10 septembre 2018, elle a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service des troubles musculo-squelettiques dont elle souffre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02339_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Muscillo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01950_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02489_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme J B A, représentée par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 en tant qu'il a rejeté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tout produit de viande qui remplit ces trois critères doit être qualifié de « viandes séparées mécaniquement », indépendamment du degré de destruction ou de modification de la structure fibreuse des muscles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00992_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Murillo, défère cette décision au président de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00256_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Muscillo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que l’association requérante exploitait à Vitrolles une salle de sports d’environ 500 m², composée notamment d’une salle de gymnastique, d’une salle de musculation équipée d
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Murillo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officiellePage 1 sur 8
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MUSCILLO, Romain
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SCI MUSCILLO GESTION IMMOBILIERE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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MUSCILLO GESTION PRO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/07/2025
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