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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société MK Murat, qui exploite un commerce de détail sous l'enseigne Franprix au 25, boulevard Murat, dans le XVIème arrondissement, a déposé le 14 avril 2021 auprès du maire de Paris une demande d'installation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03034_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un jugement no 1919896 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté, la requête de la société le Murat-sur-Seine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'école supérieure d'art mural et décoratif a continué à occuper ces locaux postérieurement à l'expiration de cette seconde convention.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Murat : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 19 décembre 2019, le maire de la commune de La Muraz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division déposée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'administration Solstice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprise des deux fresques murales
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00117_20260218
18 février 2026
18 février 2026
au sol ; - il ne porte pas une atteinte disproportionnée au principe d’égalité et n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en tant qu’il limite le format des publicités numériques murales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing, muay
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
risque de départ de feu lié à de nombreux défauts électriques, déjà constatés dans un rapport de 2016 et auxquels il n’a pas été remédié depuis cette date, deuxièmement, de la présence de revêtements muraux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02320_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Alès-Cévennes (CHAC) à lui verser la somme de 784 528,18 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires à compter du 21 octobre 2011, au titre du solde du lot n° 7 " peinture / revêtement muraux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Murat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01983_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a également, au mois de décembre 2021 puis de septembre 2022, publié sur le site de Pôle Emploi des offres d'emploi pour des postes de peintre en bâtiment, poseur de revêtements souples muraux et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A la suite d'un violent coup de pied que cet enfant a donné sur un radiateur mural métallique, cet équipement de chauffage de 220 cm de haut sur 60 cm de large s'est dégagé de ses fixations murales en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Muraux
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
... et les sociétés Experts Géo et Marcouly à lui verser in solidum une somme de 588 000 euros à titre de provision en réparation des désordres affectant les rues Loumière et du Lac Viel à Labastide-Murat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, lors de la réunion du 18 mai 2016, l'expert a relevé une humidité murale pouvant atteindre jusqu'à 25% dans la salle de la cantine de la médiathèque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00180_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Murat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Haut-Languedoc sur le territoire de la commune de Cambon-et-Salvergues, fixant des prescriptions complémentaires et portant autorisation de défrichement sur les territoires de Cambon-et-Salvergues et de Murat-sur-Vèbre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Murat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
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